Rédiger une mise en demeure

Pas toujours drôle, la vie de travailleur autonome. Il se pourrait bien qu’un jour, malgré votre honnête travail, quelqu’un de moins honnête décide de ne point payer vos services et se foute de votre gueule. Et ce coup-là, les graphistes pigistes se le font souvent faire!

Voici un petit retour sur une expérience professionnelle désagréable et des outils pour arriver à s’en sortir.


Discuter, ça paie toujours

Avant de grimper dans les rideaux et envoyer votre armée d’avocats à votre client, discutez du problème avec lui, et restez courtois. Peut-être que votre client a des problèmes d’ordre financier, que ses affaires ne vont plus si bien, et peut-être même qu’il vous en touchera un mot si vous lui en donnez l’occasion. Il faut savoir être compréhensif et faire des compromis pour arranger les deux parties. Vous pouvez lui offrir de régler la facture en plusieurs versements fixes, ou dans le pire des cas, transformer vos honoraires en contrat-échange. Cette dernière possibilité n’est pas toujours possible, mais s’il ne s’agit pas d’un trop gros montant et que votre client est un pub, ça peut toujours être intéressant, tant qu’à ne rien recevoir du tout. Par contre, si le montant est sérieux, vous devriez insister et employer les moyens qu’il faut si votre tentative de collaboration avec le client est infructueuse.

Et si le client fait la sourde oreille?

Dans bien des cas, malheureusement, un client malhonnête ne répondra pas à vos courriels, ne retournera pas vos appels; et si vous finissez par le contacter, il se montrera hostile. Votre facture reste impayée depuis quelques mois, et votre client vous fait comprendre que vous n’aurez pas votre salaire, même si vous avez pris soin de signer un contrat avec lui avant le début des travaux (important!).

C’est là qu’il faut commencer à parler de représailles légales. Ce n’est jamais très agréable à faire et ça demande beaucoup de tact et de délicatesse. Vous devez faire comprendre, que vous êtes navrés mais que vous n’aurez d’autre choix que lui faire parvenir une mise en demeure pour le règlement de vos factures. Parfois, simplement le fait d’annoncer vos actions futures réveillera le client et le fera payer. Mais pas toujours.

Vous avez alors deux choix pour ce qui est de la mise en demeure : la rédiger vous-même ou la faire rédiger par un avocat.

L’avocat coûte évidemment des sous, mais sa signature en bas de la lettre suffit souvent à effrayer le destinataire. De plus, vous êtes certains que les termes choisis seront les bons, et que l’impact sera optimisé pour de meilleurs résultats.

La rédiger vous-même, par contre, vous permet de ne point impliquer de frais dans une procédure causée par une perte d’argent. Tout dépent de vos revenus, contacts, et le montant de la facture en souffrance.

Donc, vous rédigez ou faites rédiger la mise en demeure, vous l’envoyez en courrier recommandé à la personne concernée par la mise en demeure, et s’il y a lieu, vous mettez d’autres personnes concernées (niveaux supérieurs) en copie conforme, par courrier régulier ou recommandé. Le courrier recommandé est important car pour une dizaine de $, vous saurez de manière certaine que votre destinataire a reçu et pris connaissance de la mise en demeure. C’est également important si vous désirez déployer d’autres actions légales contre le client par la suite.

À cette étape-ci, le client, dans le meilleur des cas, se pliera probablement à votre attaque et vous rendra justice en vous versant le montant dont il est question. D’autres vous contacteront pour trouver une solution à l’amiable, ce qui peut être convenable.  D’autres finalement, se torcheront le derrière avec votre lettre et vous pourrez toujours courrir pour voir vos honoraires finalement payés.

Savoir abandonner la partie

Si le client continue de vous faire poiroter, il faudra évaluer si le montant en souffrance vaut l’investissement d’argent et d’énergie en d’autres représailles : les petites créances. Pas tant d’argent, mais beaucoup d’énergie.

Beaucoup vous le diront, il faut savoir mettre de côté son orgueil et ses émotions, et décider intelligemment s’il faut continuer ou pas. Parfois, il vaut mieux abandonner, surtout lorsque le montant n’en vaut pas la peine.

Finalement, on ne sort jamais réellement vainqueur d’une pareille expérience : dans le meilleur des cas, on reçoit le paiement de la facture initiale, contre le travail initial et des efforts assez imposants, déployés pour recevoir le paiement. Dans mon cas, le temps et l’énergie mis pour obtenir mon salaire ont été largement supérieurs au temps investi dans le projet du client en question.

Parfois, on en sort complètement perdant : perdu votre temps de travail, et perdu votre temps à essayer d’avoir votre argent. Mais il s’agit souvent d’une question de principe, qu’il faut pousser un peu sans s’impliquer trop loin dans le conflit.

Le seul moyen d’éviter ces situations douloureuses est d’affiner votre flair. Oui, les clients qui ne paient pas ont tous la même odeur. Ils spéculent toutes les mêmes types de conneries, vous verrez. N’hésitez pas à refuser un contrat si vous ne faites pas totalement confiance au client. Refusez-le sur le champs s’il vous parle de vous payer avec les bénéfices futurs de son entreprise! Des solutions merdiques dans ce genre devraient déjà vous sonner une cloche, surtout si vous débutez en tant que travailleur autonome…

Quelques liens utiles

  1. Informations sur les mises en demeures : http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/sujets/glossaire/mise.htm
  2. Petites créances : http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/generale/creance.htm
  3. Exemple de mise en demeure (essentiel) : http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/generale/creance.htm#avant

 

9 réflexions au sujet de « Rédiger une mise en demeure »

  1. Anonyme

    Other networks and outlets – including subscription site Netflix – had reportedly been interested in picking up the show had negotiations between AMC and Sony Pictures failed.

  2. Air Jordan Phase 23 Hoops

    Strahan, the Giants’ official all-time sack leader and one of the greatest defensive ends in NFL history, was shockingly not included when the Pro Football Hall of Fame’s Class of 2013 was announced at the Super Bowl XLVII media center on Saturday evening. He made it through the first round of voting when the list of modern finalists was cut from 15 to 10, but he was eliminated when the list was cut from 10 to 5.

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